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- 1. Réforme du crédit à la consommation (suite) (n° 2150)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (Suite de la discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi) (n° 2386)
- 2. Remplacement d'un député
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme du crédit à la consommation (suite) (n° 2150)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur les collectivités territoriales (suite)
- 2. Débat sur l'application du droit au logement opposable
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2 Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Retraite complémentaire des conjoints et aides familiaux du secteur agricole (n o 357)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Délimitation des circonscriptions des députés (Discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi) (n° 2167)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010)
- 4. Grand Paris
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Gard (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)