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Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur l'optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins (MM. Christophe Caresche et Michel Piron, rapporteurs)
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, sur l'avenir du Crédit immobilier de France (CIF)
Présences en réunion -
Mercredi 5 juin 2013Session 2012 – 2013
Examen pour avis du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur pour avis) 2
Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) (n° 1053) (M. Paul Giacobbi, rapporteur) 19
Amendements examinés par la Commission 24
Informations relatives à la Commission 36
Présences en réunion 40 -
Examen, en deuxième lecture, du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n° 838) (Mme Karine Berger, rapporteure)
Amendements examinés par la Commission 42
Présences en réunion 83 -
Audition, ouverte à la presse, de MM. Yannick Borde, président du Crédit immobilier de France (CIF), et François Morlat, directeur général
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'État exercice 2012 et sur le rapport relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2012
Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2012 20
Présences en réunion -
Audition de M. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et consignations, et de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur général, sur les résultats de la Caisse des dépôts et consignations en 2012 et les perspectives de financement des collectivités territoriales
Présences en réunion -
Mercredi 6 février 2013Session 2012 – 2013
Suite de l'examen du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (Mme Karine Berger, Rapporteure) (n° 566)
Présences en réunion -
Mercredi 19 décembre 2012Session 2012 – 2013
Audition de M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation, sur la question prioritaire de constitutionnalité
Audition de Me David Lévy, avocat, directeur du pôle juridique du Conseil national des barreaux, et Me Catherine Saint-Geniest, avocate, membre du Conseil de l'ordre du barreau de Paris, sur la question prioritaire de constitutionnalité
Examen de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI Groupe (n° 487) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés d'agglomération (n° 420) (Mme Nathalie Nieson, rapporteure) -
Lundi 3 décembre 2012Session 2012 – 2013
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
Présences en réunion
Meuse (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)