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17 juin 2008Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 24 février 2009
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Réponse publiée le 9 décembre 2008
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17 juin 2008Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 27 janvier 2009
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27 mai 2008Rubrique : papiers d'identitéTitre : réglementationRéponse publiée le 15 juillet 2008
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27 mai 2008Rubrique : automobiles et cyclesTitre : environnementRéponse publiée le 5 août 2008
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1er avril 2008Rubrique : logementTitre : accession à la propriétéQuestion close sans réponse le 28 décembre 2010
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1er avril 2008Rubrique : logementTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 8 juillet 2008
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5 février 2008Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 décembre 2007Rubrique : architectureTitre : ordre des architectesRéponse publiée le 23 juin 2009
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25 décembre 2007Rubrique : élections et référendumsTitre : élections professionnellesRéponse publiée le 7 octobre 2008