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31 mars 2003Rubrique : bois et forêtsTitre : CRPFRéponse publiée le 11 août 2003
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31 mars 2003Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bouesRéponse publiée le 29 septembre 2003
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10 mars 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 14 avril 2003
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10 mars 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : réglementationRéponse publiée le 14 avril 2003
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10 mars 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : réglementationRéponse publiée le 30 juin 2003
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3 mars 2003Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 13 octobre 2003
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24 février 2003Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 16 juin 2003
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24 février 2003Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 9 mars 2004
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17 février 2003Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : CNILRéponse publiée le 13 juillet 2004
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10 février 2003Rubrique : syndicatsTitre : fonctionnaires et agents publicsRéponse publiée le 21 avril 2003