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Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.
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I. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance
II. Examen du rapport d'information de M. Christophe Caresche sur le projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, et sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
IV. Nomination de rapporteurs -
I. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance
II. Examen du rapport d'information de M. Christophe Caresche sur le projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, et sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
IV. Nomination de rapporteurs -
Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères (ouverte à la presse)
Information de la commission -
Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères (ouverte à la presse)
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Audition de l'amiral Édouard Guillaud, chef d'état major des armées
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Audition conjointe avec la commission de la défense, de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, et de M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation en Côte d'Ivoire et la sécurité des Français à l'étranger (ouverte à la presse)
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Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Tunisie (ouverte à la presse)
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Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Alain Juppé, ministre de la défense et des anciens combattants, et de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères, sur la situation en Côte-d'Ivoire et la sécurité des Français à l'étranger
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Audition de M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants