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27 décembre 2016Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et numérique : personnelQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 décembre 2016Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : catégorie CRéponse publiée le 24 janvier 2017
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27 décembre 2016Rubrique : établissements de santéTitre : établissements de soins de suite et de réadaptationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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8 novembre 2016Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services extérieursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er novembre 2016Rubrique : produits dangereuxTitre : produits phytosanitairesRéponse publiée le 27 décembre 2016
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4 octobre 2016Rubrique : sportsTitre : réglementationRéponse publiée le 31 janvier 2017
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4 octobre 2016Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 septembre 2016Rubrique : logementTitre : logement socialQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 septembre 2016Rubrique : grandes écolesTitre : ENARéponse publiée le 13 décembre 2016
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20 septembre 2016Rubrique : transports urbainsTitre : titres de transportQuestion close sans réponse le 20 juin 2017