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21 décembre 2021Rubrique : outre-merTitre : Abandon des Français de Mayotte par les pouvoirs publicsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Préservation des voies navigables petites et moyennesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 décembre 2021Rubrique : défenseTitre : Nombre et qualité des navires de la Marine NationaleRéponse publiée le 15 mars 2022
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7 décembre 2021Rubrique : défenseTitre : Matériels militairesRéponse publiée le 15 mars 2022
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7 décembre 2021Rubrique : assurancesTitre : Contrats d'assurance des associationsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 novembre 2021Rubrique : maladiesTitre : Algie vasculaire de la faceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 novembre 2021Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov'Réponse publiée le 24 novembre 2021
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9 novembre 2021Rubrique : agricultureTitre : Droit à paiement de base (DPB)Réponse publiée le 4 janvier 2022
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26 octobre 2021Rubrique : associations et fondationsTitre : Résiliation du contrat d'assurance des petites associations 1901Réponse publiée le 23 novembre 2021
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26 octobre 2021Rubrique : associations et fondationsTitre : Frais bancaires des petites associations 1901Réponse publiée le 3 mai 2022