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Examen du rapport d'information sur la situation dans le Caucase du Sud (MM. Roland Blum et Christian Bataille, rapporteurs)
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Liechtenstein : accord relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale n° 2330) (M. Jacques Remiller, rapporteur)
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Audition de M. Dov Zerah, dont la nomination à la direction générale de l'Agence française de développement (AFD) est envisagée par M. le Président de la République
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Table ronde sur les échanges internationaux de renseignements en matière fiscale, en présence de M. Jean-Marc Fenet, directeur chargé de la fiscalité à la direction générale des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et de M. Yves Ulmann, directeur adjoint de Tracfin.
Informations relatives à la commission -
Autoroutes de la mer : ratification d'un accord avec l'Espagne n° 2299 (M. Jean Glavany, rapporteur).
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Audition, ouverte à la presse, de M. Abdullah Abdullah, ancien ministre des affaires étrangères d'Afghanistan
Bahreïn : accord relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile (n° 2200) M. Jean-Luc Reitzer, rapporteur
-Maurice : accord relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (n° 2198) et accord relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 2199) M. Michel Terrot, rapporteur
Protocole additionnel à l'accord de siège relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale ITER en matière de santé et de sécurité au travail (n° 2201) M. Michel Destot, rapporteur
Informations relatives à la commission -
Audition, ouverte à la presse, de Miguel Angel Moratinos, ministre des affaires étrangères et de la coopération du Royaume d'Espagne
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Audition, ouverte à la presse, de M. Jonas GAHR StørE, Ministre des affaires étrangères du Royaume de Norvège (ouverte à la presse)
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Botswana : accord sur l'éducation et la langue française n° 1980 M. Jean-Paul Dupré, rapporteur
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Suite de l'examen du projet de loi de réforme du crédit à la consommation (n° 1769) (M. François Loos, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Aude (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)