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7 janvier 2014Rubrique : politique socialeTitre : politique et réglementationRéponse publiée le 4 février 2014
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31 décembre 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 5 août 2014
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31 décembre 2013Rubrique : familleTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 1er juillet 2014
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24 décembre 2013Rubrique : sécurité socialeTitre : caissesRéponse publiée le 17 novembre 2015
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24 décembre 2013Rubrique : santéTitre : accès aux soinsRéponse publiée le 27 mai 2014
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17 décembre 2013Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 4 mars 2014
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19 novembre 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeRéponse publiée le 11 février 2014
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5 novembre 2013Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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5 novembre 2013Rubrique : politique extérieureTitre : République centrafricaineRéponse publiée le 10 décembre 2013
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Réponse publiée le 18 mars 2014