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28 août 2012Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : annuités liquidablesRéponse publiée le 16 octobre 2012
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28 août 2012Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 6 novembre 2012
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28 août 2012Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : catégorie CRéponse publiée le 5 novembre 2013
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28 août 2012Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 8 janvier 2013
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7 août 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : préfecturesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 20 novembre 2012
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7 août 2012Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 28 août 2012
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1er août 2012Rubrique : agricultureTitre : viticultureQuestion posée en séance
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10 juillet 2012Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 19 février 2013
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3 juillet 2012Rubrique : enseignementTitre : centres d'information et d'orientationRéponse publiée le 4 décembre 2012