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- 1. Liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
- 2. Régulation du secteur du transport public particulier de personnes
- 3. Adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue aux médaillés olympiques de l’équipe de France d’équitation
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
- 5. Victimes de la répression de la Commune de Paris
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Déclaration du Gouvernement et débat sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel
- 3. Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- 4. Projet de loi de finances pour 2017
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Validité des habilitations des clercs de notaires
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes de l’attentat d’Istanbul
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modification de l’ordre du jour
- 4. Égalité et citoyenneté
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Indisponibilité du corps humain–Lutte contre le recours à une mère porteuse
- 2. Assassinat d’une députée britannique
- 3. Homologation d’une année scolaire passée à l’étranger
- 4. Remboursement des taxes d’aéroport
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à deux nouveaux députés
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Éloge funèbre d’Anne Grommerch
- 4. Rénovation des modalités d’inscription sur les listes électorales
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions sur la politique du Gouvernement en matière d’éducation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Décès de Mme la députée Sophie Dessus
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Remplacement d’une députée
- 4. Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
- 5. Liberté, indépendance et pluralisme des médias
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Enseignement immersif des langues régionales
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (11e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)