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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 13e législature : Élu le 20 juin 2007 - Mandat du 15 décembre 2010 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 16 juin 2012 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 15 décembre 2010 au 16 juin 2012
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Membre
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Commissions d'enquête
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Secrétaire
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Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
- Du 15 décembre 2010 au 15 juin 2011
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Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
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Membre
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Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
- Du 14 décembre 2010 au 15 juin 2011
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Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
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Secrétaire
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Groupes d'études
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Secrétaire
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Enseignement privé sous contrat et hors contrat
- Du 16 février 2011 au 16 juin 2012
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Enseignement privé sous contrat et hors contrat
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Membre
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Rapatriés
- Du 20 décembre 2010 au 16 juin 2012
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Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
- Du 21 décembre 2010 au 16 juin 2012
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Appellations d'origine
- Du 20 décembre 2010 au 16 juin 2012
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Viticulture
- Du 20 décembre 2010 au 16 juin 2012
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Fruits et légumes
- Du 31 janvier 2011 au 16 juin 2012
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Tourisme
- Du 20 décembre 2010 au 16 juin 2012
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Oléiculture
- Du 31 janvier 2011 au 16 juin 2012
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Question du Tibet
- Du 28 décembre 2010 au 16 juin 2012
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Enseignement privé sous contrat et hors contrat
- Du 4 février 2011 au 16 juin 2012
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Inondations, risques naturels et calamités agricoles
- Du 12 janvier 2010 au 16 juin 2012
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Rapatriés
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Secrétaire
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Groupes d'amitié
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Président
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France-République du Kazakhstan
- Du 16 décembre 2010 au 16 juin 2012
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France-République du Kazakhstan
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Membre
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France-République d'Ouzbékistan
- Du 10 février 2011 au 16 juin 2012
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France-Fédération de Russie
- Du 16 décembre 2010 au 16 juin 2012
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France-République du Sénégal
- Du 16 décembre 2010 au 16 juin 2012
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France-République togolaise
- Du 16 décembre 2010 au 16 juin 2012
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France-République d'Azerbaïdjan
- Du 16 décembre 2010 au 16 juin 2012
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France-République du Turkménistan
- Du 16 décembre 2010 au 16 juin 2012
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France-République du Bénin
- Du 16 décembre 2010 au 16 juin 2012
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France-Ukraine
- Du 16 décembre 2010 au 16 juin 2012
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France-République du Congo
- Du 16 décembre 2010 au 16 juin 2012
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France-République du Kirghizistan
- Du 10 février 2011 au 16 juin 2012
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France-République du Kazakhstan
- Du 16 décembre 2010 au 16 juin 2012
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France-République d'Ouzbékistan
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Président
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Mandat
Vaucluse (4e circonscription)
| Mandat clos le 16 juin 2012 (13e législature)