M. Paul Durieu

Union pour un Mouvement Populaire

Vaucluse (4^e circonscription) | Mandat clos le 16 juin 2012 (13^e législature)

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8 mars 2011

Question écrite n° 101574 de M. Paul Durieu

Rubrique : droit pénal

Titre : peines

Réponse publiée le 5 juillet 2011
8 mars 2011

Question écrite n° 101573 de M. Paul Durieu

Rubrique : droit pénal

Titre : peines

Réponse publiée le 3 janvier 2012
8 mars 2011

Question écrite n° 101572 de M. Paul Durieu

Rubrique : droit pénal

Titre : peines

Question close sans réponse le 19 juin 2012
1er mars 2011

Question écrite n° 101178 de M. Paul Durieu

Rubrique : droit pénal

Titre : peines

Réponse publiée le 19 avril 2011
22 février 2011

Question écrite n° 101031 de M. Paul Durieu

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : habitations légères et de loisirs

Réponse publiée le 12 juillet 2011
22 février 2011

Question écrite n° 101030 de M. Paul Durieu

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : habitations légères et de loisirs

Réponse publiée le 12 juillet 2011
22 février 2011

Question écrite n° 101029 de M. Paul Durieu

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : habitations légères et de loisirs

Réponse publiée le 12 juillet 2011
22 février 2011

Question écrite n° 101028 de M. Paul Durieu

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : habitations légères et de loisirs

Réponse publiée le 16 août 2011
22 février 2011

Question écrite n° 101027 de M. Paul Durieu

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : habitations légères et de loisirs

Réponse publiée le 26 juillet 2011
22 février 2011

Question écrite n° 101026 de M. Paul Durieu

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : habitations légères et de loisirs

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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M. Paul Durieu

Questions posées (archives)