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17 janvier 2012Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : hydrocarburesRéponse publiée le 20 mars 2012
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Réponse publiée le 3 avril 2012
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20 décembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers de bloc opératoireRéponse publiée le 27 mars 2012
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1er décembre 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie nucléaireQuestion posée en séance
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29 novembre 2011Rubrique : industrieTitre : papier et cartonQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 novembre 2011Rubrique : industrieTitre : papier et cartonRéponse publiée le 9 décembre 2011
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22 novembre 2011Rubrique : TVATitre : assujettissementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 novembre 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : habitations légères et de loisirsRéponse publiée le 17 avril 2012
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15 novembre 2011Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 27 décembre 2011
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8 novembre 2011Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : rémunérationsRéponse publiée le 24 avril 2012