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Réponse publiée le 28 décembre 2010
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Réponse publiée le 22 mars 2011
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19 octobre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 5 juillet 2011
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19 octobre 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espècesQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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12 octobre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 23 novembre 2010
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Réponse publiée le 23 novembre 2010
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5 octobre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 26 octobre 2010
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5 octobre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 1er mars 2011
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5 octobre 2010Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsRéponse publiée le 14 décembre 2010
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5 octobre 2010Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011