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19 mai 2011Rubrique : collectivités territorialesTitre : organisationQuestion posée en séance
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10 mai 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 6 septembre 2011
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26 avril 2011Rubrique : système pénitentiaireTitre : organisationRéponse publiée le 12 juillet 2011
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19 avril 2011Rubrique : formation professionnelleTitre : allocation de fin de formationRéponse publiée le 12 juillet 2011
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12 avril 2011Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 avril 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 23 août 2011
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15 mars 2011Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 29 novembre 2011
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Réponse publiée le 19 avril 2011
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21 décembre 2010Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxRéponse publiée le 1er mai 2012
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30 novembre 2010Rubrique : relations internationalesTitre : G 20Réponse publiée le 5 avril 2011