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8 juillet 2008Rubrique : agricultureTitre : betteraves à sucreQuestion close sans réponse le 23 septembre 2008
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25 mars 2008Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 27 mai 2008
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Réponse publiée le 20 mai 2008
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Réponse publiée le 29 juillet 2008
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4 mars 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 27 mai 2008
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26 février 2008Rubrique : rapatriésTitre : indemnisationRéponse publiée le 5 août 2008
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Réponse publiée le 16 septembre 2008
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26 février 2008Rubrique : bauxTitre : charges locativesRéponse publiée le 25 mars 2008
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12 février 2008Rubrique : ventes et échangesTitre : brocantesRéponse publiée le 25 mars 2008
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12 février 2008Rubrique : entreprisesTitre : réglementationRéponse publiée le 19 août 2008