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13 juillet 2010Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : mobilitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 juillet 2010Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 10 août 2010
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13 juillet 2010Rubrique : emploiTitre : Pôle emploiRéponse publiée le 16 novembre 2010
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13 juillet 2010Rubrique : arts et spectaclesTitre : danse, musique et théâtreRéponse publiée le 16 août 2011
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Réponse publiée le 2 novembre 2010
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6 juillet 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 12 octobre 2010
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6 juillet 2010Rubrique : chasse et pêcheTitre : pêcheRéponse publiée le 21 décembre 2010
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6 juillet 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 juillet 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 5 octobre 2010