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Mercredi 6 novembre 2013Session 2013 – 2014
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
Examen :
des articles 53 à 60 non rattachés (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
Informations relatives à la commission
Présences en réunion -
Mercredi 9 octobre 2013Session 2013 – 2014
Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
Présences en réunion -
Mercredi 9 octobre 2013Session 2013 – 2014
Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF, sur la réforme ferroviaire
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des finances, de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF, sur la réforme ferroviaire
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Mardi 10 septembre 2013Session 2012 – 2013
3 à 3 bis B, 3 bis D, 3 bis, 3 ter, 3 sexies, 9 septies C, 10 à 10 quinquies, 11 bis AA, 11 bis B à 11 bis D, 11 bis G, 11 bis, 11 quinquies, 11 sexies, 11 octies A et 11 decies A à 11 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n° 1293)
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, sur l'avenir du Crédit immobilier de France (CIF)
Présences en réunion -
Examen d'un rapport d'information sur le traitement par l'administration fiscale des informations contenues dans la liste reçue d'un ancien salarié d'une banque étrangère (M. Christian Eckert, rapporteur général)
Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la conduite des programmes d'armement en coopération (MM. François Cornut-Gentille, Jean Launay et Jean-Jacques Bridey, rapporteurs)
Présences en réunion -
Audition de M. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur général, sur l'activité de la Caisse
Présences en réunion -
Mercredi 26 juin 2013Session 2012 – 2013
Examen pour avis des articles 10, 12, 14 à 17, 20, 22, 25, 29, 30, 31, 35 A, 36 bis, 36 ter, 43, 44 et 55 du projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure pour avis)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion
Landes (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 mars 2017 (14e législature)