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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 10e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 mai 1993 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 19 mai 1995 (Démission)
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission de la production et des échanges
- Du 3 avril 1994 au 19 mai 1995
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Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 5 mai 1993 au 2 avril 1994
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Commission de la production et des échanges
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Membre
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Groupes d'études
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Membre
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Groupe d'études sur l'élevage
- Du 30 mars 1994 au 19 mai 1995
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Groupe d'études sur le cheval
- Du 20 octobre 1993 au 19 mai 1995
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Groupe d'études sur les problèmes viticoles
- Du 1er novembre 1993 au 19 mai 1995
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Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
- Du 10 juin 1993 au 19 mai 1995
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Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
- Du 6 mai 1994 au 19 mai 1995
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Groupe d'études sur l'espace rural
- Du 12 décembre 1993 au 19 mai 1995
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Groupe d'études sur la chasse
- Du 10 juin 1993 au 19 mai 1995
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Groupe d'études sur la navigation fluviale et le nautisme
- Du 18 janvier 1994 au 19 mai 1995
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Groupe d'études sur les énergies
- Du 20 janvier 1994 au 19 mai 1995
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Groupe d'études sur le rééquilibrage de la politique alimentaire mondiale
- Du 2 février 1994 au 19 mai 1995
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Groupe d'études sur l'élevage
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Membre
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Groupes d'amitié
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Vice-Président
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France République de Djibouti
- Du 15 juillet 1993 au 19 mai 1995
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France République de Djibouti
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Membre
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France République de Djibouti
- Du 15 juillet 1993 au 19 mai 1995
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France Japon
- Du 22 juin 1993 au 19 mai 1995
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France République hellénique
- Du 24 juin 1993 au 19 mai 1995
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France République de Djibouti
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Vice-Président
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Mandat
Saône-et-Loire (5e circonscription)
| Mandat clos le 19 mai 1995 (10e législature)