M. Christian Estrosi

Les Républicains

Alpes-Maritimes (5^e circonscription) | Mandat clos le 30 mars 2016 (14^e législature)

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5 août 2008

Question écrite n° 29113 de M. Christian Estrosi

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 9 décembre 2008
5 août 2008

Question écrite n° 29112 de M. Christian Estrosi

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 9 décembre 2008
5 août 2008

Question écrite n° 29111 de M. Christian Estrosi

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 9 décembre 2008
5 août 2008

Question écrite n° 29105 de M. Christian Estrosi

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 30 décembre 2008
5 août 2008

Question écrite n° 29084 de M. Christian Estrosi

Rubrique : handicapés

Titre : sourds et malentendants

Réponse publiée le 25 novembre 2008
5 août 2008

Question écrite n° 29064 de M. Christian Estrosi

Rubrique : famille

Titre : politique familiale

Réponse publiée le 18 novembre 2008
5 août 2008

Question écrite n° 29054 de M. Christian Estrosi

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 30 décembre 2008
5 août 2008

Question écrite n° 29051 de M. Christian Estrosi

Rubrique : famille

Titre : autorité parentale

Question close sans réponse le 28 juillet 2009
5 août 2008

Question écrite n° 29020 de M. Christian Estrosi

Rubrique : enseignement technique et professionnel

Titre : baccalauréat professionnel

Question close sans réponse le 28 juillet 2009
5 août 2008

Question écrite n° 28986 de M. Christian Estrosi

Rubrique : emploi

Titre : politique de l'emploi

Réponse publiée le 30 septembre 2008

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