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Réponse publiée le 7 janvier 2002
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Réponse publiée le 7 janvier 2002
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Réponse publiée le 7 janvier 2002
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Réponse publiée le 7 janvier 2002
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Réponse publiée le 7 janvier 2002
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Réponse publiée le 7 janvier 2002
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8 octobre 2001Rubrique : formation professionnelleTitre : allocation de fin de formationRéponse publiée le 11 mars 2002
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8 octobre 2001Rubrique : administrationTitre : documents administratifsRéponse publiée le 26 novembre 2001
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8 octobre 2001Rubrique : finances publiquesTitre : lois de finances et lois de financement de la sécurité socialeQuestion sans réponse
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8 octobre 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : équipement et transports : publicationsRéponse publiée le 3 décembre 2001