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8 octobre 2001Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 24 décembre 2001
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Question sans réponse
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8 octobre 2001Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureQuestion sans réponse
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8 octobre 2001Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 17 décembre 2001
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8 octobre 2001Rubrique : justiceTitre : fonctionnementQuestion sans réponse
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8 octobre 2001Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 25 février 2002
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Réponse publiée le 3 décembre 2001
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8 octobre 2001Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 7 janvier 2002
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8 octobre 2001Rubrique : politique extérieureTitre : coopération culturelleRéponse publiée le 10 décembre 2001
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8 octobre 2001Rubrique : tourisme et loisirsTitre : politique du tourismeRéponse publiée le 4 février 2002