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24 septembre 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : jeunesse et sports : budgetQuestion sans réponse
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24 septembre 2001Rubrique : transports aériensTitre : sécuritéRéponse publiée le 10 décembre 2001
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24 septembre 2001Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 22 octobre 2001
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24 septembre 2001Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 22 octobre 2001
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24 septembre 2001Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 22 octobre 2001
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24 septembre 2001Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 22 octobre 2001
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24 septembre 2001Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 22 octobre 2001
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24 septembre 2001Rubrique : sportsTitre : Jeux OlympiquesQuestion sans réponse
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17 septembre 2001Rubrique : bioéthiqueTitre : génétiqueRéponse publiée le 12 novembre 2001
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17 septembre 2001Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 10 décembre 2001