• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61936 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Ex-République yougoslave de Macédoine

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61929 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : francophonie

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61928 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : redevance d'atterrissage et taxe pour l'atténuation des nuisances sonores

  Réponse publiée le 24 septembre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61924 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61923 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61922 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61921 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : administration

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61920 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : propriété

  Titre : immeubles

  Question sans réponse
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61919 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61918 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : Bibliothèque nationale de France

  Question sans réponse