• 15 décembre 2003

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  Question écrite n° 30589 de M. Claude Evin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27070 de M. Claude Evin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en nature

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24521 de M. Claude Evin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22802 de M. Claude Evin

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22801 de M. Claude Evin

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22404 de M. Claude Evin

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21910 de M. Claude Evin

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale de la Résistance

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21484 de M. Claude Evin

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21483 de M. Claude Evin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 16 juin 2003

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  Question écrite n° 20221 de M. Claude Evin

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003