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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur le projet économique et social européen de la France
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Cessation du mandat d’un député et reprise de l’exercice du mandat d’un ancien membre du Gouvernement
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Modernisation du système de santé
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation du secteur de la presse
- 3. Débat sur le rapport d’information relatif au contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
- 3. Biodiversité
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes des attentats de Copenhague
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
- 4. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 5. Dépôt d’une motion de censure
- 6. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Débat sur le rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2014
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Croissance, activité et égalité des chances économiques
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur la fin de vie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Maritime (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juillet 2012 (14e législature)