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13 décembre 2011Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 décembre 2011Rubrique : politique extérieureTitre : IndeRéponse publiée le 3 janvier 2012
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29 novembre 2011Rubrique : établissements de santéTitre : cliniquesRéponse publiée le 9 décembre 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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22 novembre 2011Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxRéponse publiée le 1er mai 2012
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22 novembre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 3 avril 2012
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8 novembre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 7 février 2012
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Réponse publiée le 3 janvier 2012
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18 octobre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 21 février 2012
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12 octobre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceQuestion posée en séance