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30 novembre 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 10 décembre 2010
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23 novembre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 19 avril 2011
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23 novembre 2010Rubrique : établissements de santéTitre : établissements psychiatriquesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 novembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 26 avril 2011
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16 novembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 23 août 2011
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16 novembre 2010Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : Défenseur des droitsRéponse publiée le 18 janvier 2011
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16 novembre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 3 mai 2011
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16 novembre 2010Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 17 mai 2011
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9 novembre 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : réglementationRéponse publiée le 28 décembre 2010
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2 novembre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 2 août 2011