M. Hubert Falco

Union pour la démocratie française et du Centre

Var (6^e circonscription) | Mandat clos le 24 septembre 1995 (10^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 7 avril 1993 au 1er avril 1994
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 24 septembre 1995 (Élection au Sénat)
  - 9^e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Membre
    - Délégation chargée des groupes d'études et d'amitié et des activités internationales
      - Du 14 avril 1993 au 1er avril 1994
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 8 avril 1993 au 24 septembre 1995
      - Du 23 juin 1988 au 30 juin 1988
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 1er juillet 1988 au 1er avril 1993
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information commune sur la situation du monde rural et les perspectives d'avenir de l'espace rural
      - Du 9 juillet 1991 au 15 avril 1992
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur les incendies de forêts
      - Du 7 novembre 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes économiques des P.M.E
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 10 juin 1993 au 26 septembre 1995
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le sport
      - Du 1er décembre 1993 au 24 septembre 1995
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 24 septembre 1995
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 20 décembre 1993 au 24 septembre 1995
    - Groupe d'études sur l'horticulture, fruits et légumes
      - Du 1er janvier 1994 au 24 septembre 1995
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 24 septembre 1995
    - Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
      - Du 26 novembre 1993 au 24 septembre 1995
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 30 mars 1994 au 24 septembre 1995
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 29 novembre 1993 au 24 septembre 1995
    - Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
      - Du 6 mai 1994 au 24 septembre 1995
    - Groupe d'études sur la façade méditerranéenne à l'horizon 1992
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes viticoles
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Europe, l'énergie et l'environnement
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'aménagement rural
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes horticoles
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes économiques des P.M.E
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les métiers d'art
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les incendies de forêts
      - Du 7 novembre 1989 au 1er avril 1993
      - Du 10 octobre 1989 au 7 novembre 1989
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 1er janvier 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes ovins
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'action humanitaire
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France île Maurice
      - Du 28 juin 1993 au 24 septembre 1995
    - France Kenya
      - Du 20 avril 1990 au 1er avril 1993
  - Secrétaire
    - France Kenya
      - Du 12 juillet 1993 au 24 septembre 1995
  - Membre
    - France Kenya
      - Du 12 juillet 1993 au 24 septembre 1995
      - Du 20 avril 1990 au 1er avril 1993
      - Du 23 novembre 1988 au 19 avril 1990
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 18 mai 1993 au 24 septembre 1995
    - France Arménie
      - Du 1er juillet 1993 au 24 septembre 1995
    - France République hellénique
      - Du 18 mai 1993 au 24 septembre 1995
    - France île Maurice
      - Du 28 juin 1993 au 24 septembre 1995
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Israël
      - Du 14 octobre 1993 au 24 septembre 1995
    - France Japon
      - Du 22 juin 1993 au 24 septembre 1995
      - Du 3 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Namibie
      - Du 23 juin 1993 au 24 septembre 1995
    - France République de Pologne
      - Du 12 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Georgie
      - Du 26 septembre 1992 au 1er avril 1993
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Slovénie
      - Du 26 septembre 1992 au 1er avril 1993
    - France République de Panama
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
    - France Roumanie
      - Du 15 juin 1990 au 1er avril 1993
    - France Québec
      - Du 7 juillet 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Zambie
      - Du 7 janvier 1991 au 1er avril 1993
    - France République de Colombie
      - Du 26 mai 1992 au 1er avril 1993
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 18 mai 1993 au 24 septembre 1995
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge suppléant
    - Haute Cour
      - Du 28 octobre 1998 au 30 septembre 2001
      - Du 4 juin 1996 au 27 octobre 1998
  - Membre du Bureau
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 9 juillet 1998 au 18 juillet 2002
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 2 octobre 2001 au 18 juillet 2002
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 2 juillet 1997 au 17 juillet 2002
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil national de la montagne
      - Du 14 mai 1993 au 24 septembre 1995
    - Comité de contrôle du Fonds forestier national
      - Du 2 décembre 1988 au 1er avril 1993
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Cour de justice de la République
      - Du 27 octobre 1998 au 30 septembre 2001
      - Du 4 juin 1996 au 27 octobre 1998

M. Hubert Falco

Fonctions (archives)