M. André Fanton

Rassemblement pour la République

Calvados (3^e circonscription) | Mandat clos le 21 avril 1997 (10^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 5^e législature : Réélu le 2 avril 1973 - Mandat du 2 avril 1973 (élections générales) au 1er avril 1978 (Fin de législature)
  - 4^e législature : Réélu le 11 juillet 1968 - Mandat du 11 juillet 1968 (élections générales) au 22 juillet 1969 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 3^e législature : Réélu le 3 avril 1967 - Mandat du 3 avril 1967 (élections générales) au 30 mai 1968 (Fin de législature)
  - 2^e législature : Réélu le 6 décembre 1962 - Mandat du 6 décembre 1962 (élections générales) au 2 avril 1967 (Fin de législature)
  - 1^re législature : Élu le 9 décembre 1958 - Mandat du 9 décembre 1958 (élections générales) au 4 octobre 1962 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 4 avril 1986 au 14 mai 1988
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Président
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 252)
      - Du 17 juillet 1986 au 12 août 1986
  - Rapporteur
    - Commission élue spécialement pour l'examen de la proposition de résolution (N° 798) portant mise en accusation de M. Christian Nucci devant la haute cour de justice
      - Du 16 juin 1987 au 10 décembre 1987
  - Membre
    - Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 30 mars 1996 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
      - Du 18 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Commission élue spécialement pour l'examen de la proposition de résolution (N° 798) portant mise en accusation de M. Christian Nucci devant la haute cour de justice
      - Du 10 juin 1987 au 16 juin 1987
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 254)
      - Du 16 juillet 1986 au 12 août 1986
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 340)
      - Du 7 août 1986 au 12 août 1986
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 252)
      - Du 17 juillet 1986 au 12 août 1986
      - Du 10 juillet 1986 au 17 juillet 1986
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information commune sur le service national
      - Du 22 mars 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
      - Du 12 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur la Corse
      - Du 25 octobre 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
      - Du 6 décembre 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
      - Du 28 février 1996 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 11 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
      - Du 14 avril 1993 au 10 juin 1994
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine et labels de qualité
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 30 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'industrie textile
      - Du 2 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'horticulture, fruits et légumes
      - Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 29 mars 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine et labels de qualité
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement du télétravail
      - Du 1er septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le rééquilibrage de la politique alimentaire mondiale
      - Du 2 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les Biocarburants
      - Du 13 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 24 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la situation du territoire de Hong Kong
      - Du 20 juin 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les veuves civiles
      - Du 30 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 27 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
      - Du 24 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le cheval
      - Du 20 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'espace rural
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République du Zaïre
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
  - Vice-Président
    - France République du Niger
      - Du 22 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - France Malaisie
      - Du 18 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France union de Birmanie
      - Du 4 décembre 1986 au 14 mai 1988
    - France République démocratique de Madagascar
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Bénin
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
  - Membre
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République islamique du Pakistan
      - Du 28 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Zaïre
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Bernin
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République Tunisienne
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République Togolaise
      - Du 28 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Cameroun
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 28 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France Japon
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France sultanat d'Oman
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République Gabonaise
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Colombie
      - Du 28 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République des Philippines
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Malawi
      - Du 20 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - France Québec
      - Du 26 juillet 1995 au 21 avril 1997
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Malaisie
      - Du 18 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France Éthiopie
      - Du 28 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Pologne
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Niger
      - Du 22 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 1er juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République démocratique de Madagascar
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Namibie
      - Du 28 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République arabe du Yémen
      - Du 17 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Guatemala
      - Du 22 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Bénin
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France union de Birmanie
      - Du 4 décembre 1986 au 14 mai 1988
      - Du 3 décembre 1986 au 4 décembre 1986
    - France République du Paraguay
      - Du 8 juillet 1987 au 14 mai 1988
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 9 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République centrafricaine
      - Du 28 octobre 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Cambodge
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur le Vatican
      - Du 3 juillet 1986 au 14 mai 1988

M. André Fanton

Fonctions (archives)