Mme Nicole Feidt

Socialiste

Meurthe-et-Moselle (5^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 2 octobre 2000 au 18 juin 2002
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 1er octobre 1999 au 2 octobre 2000
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 1er octobre 1998 au 1er octobre 1999
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 13 juin 1997 au 1er octobre 1998
  - 11^e législature : Élue le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Membre
    - Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
      - Du 2 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Délégation chargée des questions concernant les offices parlementaires
      - Du 18 juin 1997 au 18 juin 2002
    - Délégation chargée de l'application du statut de député
      - Du 18 juin 1997 au 18 juin 2002
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 15 septembre 1997 au 18 juin 2002
- Commissions permanentes
  - Vice-présidente
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 5 avril 2000 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
      - Du 28 mars 1998 au 9 juillet 1998
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
      - Du 9 février 2000 au 28 juin 2000
    - Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
      - Du 26 mai 1999 au 10 novembre 1999
    - Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
      - Du 21 janvier 1998 au 2 juillet 1998
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
      - Du 5 mars 1998 au 9 juillet 1998
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 1er avril 1998 au 18 juin 2002
- Groupes d'études
  - Membre
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et voies navigables
      - Du 15 février 1998 au 18 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Présidente
    - France République de Hongrie
      - Du 5 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Vice-Présidente
    - Groupe d'amitié Europe du Sud-Est
      - Du 18 octobre 2000 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France République Togolaise
      - Du 7 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - France République de Hongrie
      - Du 5 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'amitié Europe du Sud-Est
      - Du 18 octobre 2000 au 18 juin 2002
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Présidente
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les Balkans
      - Du 18 octobre 2000 au 6 juin 2001
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les Balkans
      - Du 18 octobre 2000 au 6 juin 2001
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Secrétaire
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 1er février 2001 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 1er février 2001 au 18 juin 2002
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission d'accès aux documents administratifs
      - Du 21 juillet 2000 au 18 juin 2002
      - Du 26 juin 1997 au 29 mai 2000

Mme Nicole Feidt

Fonctions (archives)