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7 juillet 2003Rubrique : animauxTitre : protectionRéponse publiée le 29 septembre 2003
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23 juin 2003Rubrique : cultureTitre : langues et cultures régionalesRéponse publiée le 10 novembre 2003
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Réponse publiée le 27 octobre 2003
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19 mai 2003Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationRéponse publiée le 24 novembre 2003
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5 mai 2003Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 30 mars 2004
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21 avril 2003Rubrique : ventes et échangesTitre : réglementationRéponse publiée le 10 février 2004
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14 avril 2003Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 21 juillet 2003
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7 avril 2003Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : congé de fin d'activitéRéponse publiée le 19 mai 2003
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7 avril 2003Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 2 juin 2003
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7 avril 2003Rubrique : impôt sur le revenuTitre : bénéfices agricolesRéponse publiée le 11 octobre 2005