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25 janvier 2011Rubrique : professions de santéTitre : aides-soignantsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 janvier 2011Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : réglementationRéponse publiée le 22 février 2011
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23 décembre 2010Rubrique : agricultureTitre : PACQuestion posée en séance
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30 novembre 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 29 mars 2011
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23 novembre 2010Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 28 décembre 2010
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16 novembre 2010Rubrique : retraites : régime généralTitre : réglementationRéponse publiée le 29 mars 2011
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16 novembre 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportRéponse publiée le 3 janvier 2012
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2 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 8 février 2011
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26 octobre 2010Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 24 mai 2011
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26 octobre 2010Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 28 décembre 2010