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12 octobre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 mars 2011
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12 octobre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 23 novembre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 2 novembre 2010
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14 septembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 19 octobre 2010
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Réponse publiée le 12 octobre 2010
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13 juillet 2010Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 26 octobre 2010
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15 juin 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 17 août 2010
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15 juin 2010Rubrique : agroalimentaireTitre : foie grasRéponse publiée le 10 août 2010
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25 mai 2010Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 6 juillet 2010
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25 février 2010Rubrique : drogueTitre : traficQuestion posée en séance