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25 novembre 2008Rubrique : défenseTitre : armementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 novembre 2008Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 30 décembre 2008
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11 novembre 2008Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 novembre 2008Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 24 mars 2009
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29 octobre 2008Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazQuestion posée en séance
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28 octobre 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 23 décembre 2008
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28 octobre 2008Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 27 janvier 2009
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9 septembre 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 3 mars 2009
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9 septembre 2008Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 13 janvier 2009
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9 septembre 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 20 janvier 2009