M. Daniel Feurtet

Communiste

Seine-Saint-Denis (4^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 5 juillet 1997 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 28 août 1997 au 18 juin 2002
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 30 mai 1999 au 18 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France Éthiopie
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Vice-Président
    - France Irlande
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Togolaise
      - Du 1er décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Estonie
      - Du 12 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 17 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France royaume d'Arabie saoudite
      - Du 17 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Togolaise
      - Du 1er décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Israël
      - Du 17 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Irlande
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Gabonaise
      - Du 17 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Estonie
      - Du 12 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Djibouti
      - Du 17 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Éthiopie
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République centrafricaine
      - Du 17 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 17 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Cameroun
      - Du 17 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Chili
      - Du 22 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - France République de l'Équateur
      - Du 17 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France état de Bahreïn
      - Du 17 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Secrétaire
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'Érythrée
      - Du 3 mars 1998 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République d'Irak
      - Du 17 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'Érythrée
      - Du 3 mars 1998 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Haut conseil du secteur public
      - Du 12 octobre 2000 au 18 juin 2002
      - Du 10 septembre 1997 au 30 août 2000

M. Daniel Feurtet

Fonctions (archives)