• 22 avril 1998

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  Question orale sans débat n° 278 de M. Jean-Jacques Filleul

  Rubrique : entreprises

  Titre : redressement judiciaire

  Réponse publiée le 22 avril 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12665 de M. Jean-Jacques Filleul

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12600 de M. Jean-Jacques Filleul

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10531 de M. Jean-Jacques Filleul

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10112 de M. Jean-Jacques Filleul

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : formation professionnelle

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9439 de M. Jean-Jacques Filleul

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9242 de M. Jean-Jacques Filleul

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 21 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 137 de M. Jean-Jacques Filleul

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 28 janvier 1998
• 18 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 280 de M. Jean-Jacques Filleul

  Rubrique : transports

  Titre : secteur public

  Question posée en séance
• 9 décembre 1997

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  Question orale sans débat n° 80 de M. Jean-Jacques Filleul

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 17 décembre 1997