M. Jacques Floch

Socialiste

Loire-Atlantique (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 3 octobre 2001 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 5 juin 1988 - Mandat du 6 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Élu le 2 juillet 1981 - Mandat du 25 juillet 1981 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
  - Secrétaire
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 7 mai 1992 au 1er avril 1993
      - Du 28 juin 1988 au 4 mai 1992
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 juin 1997 au 3 octobre 2001
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 7 mai 1992 au 1er avril 1993
      - Du 28 juin 1988 au 4 mai 1992
      - Du 23 juin 1988 au 27 juin 1988
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 28 juin 2001 au 3 octobre 2001
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 5 juillet 1995 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
      - Du 4 octobre 1990 au 23 janvier 1992
- Commissions d'enquête
  - Rapporteur
    - Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
      - Du 9 février 2000 au 28 juin 2000
  - Membre
    - Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
      - Du 12 décembre 2005 au 6 juin 2006
    - Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
      - Du 9 février 2000 au 28 juin 2000
    - Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
      - Du 29 mai 1991 au 31 mai 1991
    - Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
      - Du 1er juin 1990 au 20 novembre 1990
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 2 octobre 1996 au 21 avril 1997
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
      - Du 29 mars 2000 au 27 juin 2001
    - Mission d'information commune sur la Corse
      - Du 25 octobre 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
      - Du 28 février 1996 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 15 octobre 1999 au 3 octobre 2001
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur la ville, le quartier, la banlieue
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Vice-Président
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 4 mai 2005 au 19 juin 2007
  - Membre
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes du bassin de la Loire
      - Du 6 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes viticoles
      - Du 1er novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes horticoles
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la ville, le quartier, la banlieue
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les droits des enfants et l'enfance délinquante
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France principauté de Monaco
      - Du 2 octobre 1997 au 17 septembre 2001
  - Vice-Président
    - France principauté de Monaco
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 19 septembre 1994 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 19 septembre 1994 au 21 avril 1997
      - Du 13 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Burundi
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Allemagne
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France principauté de Monaco
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 octobre 1997 au 3 octobre 2001
      - Du 20 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République Gabonaise
      - Du 5 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France Irlande
      - Du 20 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France Roumanie
      - Du 26 juin 1990 au 1er avril 1993
    - France République fédérale d'Allemagne
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Chili
      - Du 30 juin 1990 au 1er avril 1993
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du royaume du Lesotho
      - Du 9 juin 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye
      - Du 18 juin 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du royaume du Lesotho
      - Du 9 juin 1993 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Représentant titulaire
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 14 avril 1993 au 10 juin 1993
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 9 juillet 1998 au 3 octobre 2001
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.)
      - Du 2 octobre 1997 au 3 octobre 2001
      - Du 5 décembre 1994 au 21 avril 1997
    - Délégation française de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (C.S.C.E.)
      - Du 10 juin 1993 au 5 décembre 1994
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension
      - Du 3 septembre 2002 au 19 juin 2007
    - Conseil national de l'euro
      - Du 3 septembre 2002 au 31 décembre 2002
    - Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du nord
      - Du 14 mars 1998 au 3 octobre 2001
      - Du 15 septembre 1995 au 21 avril 1997
    - Commission d'étude de l'Indexation des pensions militaires d'invalidité
      - Du 24 décembre 1995 au 21 avril 1997
    - Conseil supérieur de l' administration pénitentiaire
      - Du 15 avril 1994 au 21 avril 1997
  - Membre suppléant
    - Commission d'accès aux documents administratifs
      - Du 17 juin 1996 au 21 avril 1997
    - Comité des finances locales
      - Du 1er mai 1992 au 1er avril 1993
      - Du 19 novembre 1988 au 30 avril 1992

M. Jacques Floch

Fonctions (archives)