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21 mars 2006Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 6 juin 2006
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14 mars 2006Rubrique : énergie et carburantsTitre : biocarburantsRéponse publiée le 20 juin 2006
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14 mars 2006Rubrique : tourisme et loisirsTitre : stations de montagneRéponse publiée le 6 juin 2006
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14 mars 2006Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 18 avril 2006
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7 mars 2006Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : contrôleRéponse publiée le 3 octobre 2006
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7 mars 2006Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureRéponse publiée le 18 avril 2006
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28 février 2006Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 28 mars 2006
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28 février 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 4 avril 2006
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21 février 2006Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPEPSRéponse publiée le 13 juin 2006
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21 février 2006Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 9 mai 2006