• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7951 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : sociétés d'économie mixte

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7796 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7189 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 6948 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : enseignement

  Titre : manuels et fournitures

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6914 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Question close sans réponse le 30 décembre 2002
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6908 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : aliments pour animaux

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6907 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6899 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6624 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : espace

  Titre : CNES

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6603 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : voiturettes

  Réponse publiée le 10 février 2003