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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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28 juillet 2009Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 23 novembre 2010
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7 juillet 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : limitations de vitesseRéponse publiée le 15 septembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 10 novembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 8 septembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 15 décembre 2009
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16 décembre 2008Rubrique : agroalimentaireTitre : sucreRéponse publiée le 10 février 2009
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8 juillet 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : voiturettesRéponse publiée le 9 septembre 2008
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5 juin 2008Rubrique : entreprisesTitre : entreprises individuellesQuestion posée en séance
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13 mai 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 7 avril 2009