M. Nicolas Forissier

Droite Républicaine

Indre (2^e circonscription) | Mandat en cours

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5 juillet 1999

Question écrite n° 32393 de M. Nicolas Forissier

Rubrique : état civil

Titre : actes

Réponse publiée le 20 septembre 1999
21 juin 1999

Question écrite n° 31837 de M. Nicolas Forissier

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 26 juillet 1999
14 juin 1999

Question écrite n° 31398 de M. Nicolas Forissier

Rubrique : sécurité routière

Titre : poids lourds

Réponse publiée le 11 octobre 1999
14 juin 1999

Question écrite n° 31304 de M. Nicolas Forissier

Rubrique : famille

Titre : filiation

Réponse publiée le 29 novembre 1999
31 mai 1999

Question écrite n° 30830 de M. Nicolas Forissier

Rubrique : professions de santé

Titre : professions paramédicales

Réponse publiée le 13 décembre 1999
24 mai 1999

Question écrite n° 30491 de M. Nicolas Forissier

Rubrique : TVA

Titre : politiques communautaires

Question sans réponse
24 mai 1999

Question écrite n° 30285 de M. Nicolas Forissier

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 27 septembre 1999
24 mai 1999

Question écrite n° 30278 de M. Nicolas Forissier

Rubrique : TVA

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 24 janvier 2000
10 mai 1999

Question écrite n° 29820 de M. Nicolas Forissier

Rubrique : sports

Titre : décorations, insignes et emblèmes

Réponse publiée le 26 juillet 1999
3 mai 1999

Question écrite n° 29407 de M. Nicolas Forissier

Rubrique : sécurité routière

Titre : signalisation

Réponse publiée le 13 septembre 1999

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M. Nicolas Forissier

Questions posées (archives)