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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 13e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- 12e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- 10e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
- Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Rapporteur spécial au nom de la commission des finances sur le budget des affaires sociales, du travail et de la solidarité (formation professionnelle)
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 21 janvier 2003 au 29 mars 2005
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense ; équipement des forces
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 6 février 2008 au 18 novembre 2011
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
-
Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Recherche et enseignement supérieur : Recherche
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
-
Membre
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Commissions spéciales et commissions ad hoc
- Vice-Président
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Membre
-
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
- Du 20 décembre 2002 au 21 juillet 2003
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Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
- Du 6 juillet 1995 au 21 avril 1997
- Du 5 juillet 1995 au 5 juillet 1995
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
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Commissions d'enquête
-
Membre
-
Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
- Du 13 décembre 2011 au 22 décembre 2011
-
Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
- Du 25 novembre 1993 au 21 avril 1997
-
Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
- Du 22 mars 1996 au 21 avril 1997
-
Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
-
Membre
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Commissions permanentes non législatives
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Membre titulaire
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Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
- Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
- Du 27 juin 2002 au 19 juin 2007
-
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
-
Membre titulaire
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Missions d'information
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Vice-président
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Mission d'information des parlements étrangers en matière économique et sociale
- Du 28 septembre 1994 au 21 avril 1997
-
Mission d'information des parlements étrangers en matière économique et sociale
-
Membre
-
Mission d'évaluation et de contrôle
- Du 4 juin 2008 au 19 juin 2012
- Du 25 juillet 2007 au 10 décembre 2007
- Du 21 mars 2003 au 19 juin 2007
-
Mission d'information des parlements étrangers en matière économique et sociale
- Du 21 juillet 1994 au 21 avril 1997
-
Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
- Du 6 décembre 1996 au 21 avril 1997
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Mission d'évaluation et de contrôle
-
Rapporteur sur "Le financement des projets d'équipement naval militaire"
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Mission d'évaluation et de contrôle
- Du 11 décembre 2007 au 15 février 2008
-
Mission d'évaluation et de contrôle
-
Vice-président
-
Délégations et Office
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Secrétaire
-
Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
- Du 4 décembre 1996 au 21 avril 1997
-
Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
-
Membre
-
Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
- Du 30 avril 1993 au 21 avril 1997
-
Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
-
Membre désigné par les groupes
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Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
- Du 22 juin 1996 au 21 avril 1997
-
Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
-
Secrétaire
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Groupes d'études
-
Président
-
PME
- Du 30 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
PME
-
Vice-Président
-
Industrie de défense
- Du 29 avril 2008 au 19 juin 2012
-
Industrie de défense
-
Membre
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Croissance en Afrique
- Du 13 décembre 2011 au 19 juin 2012
-
Industrie de défense
- Du 29 avril 2008 au 19 juin 2012
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PME
- Du 30 novembre 2007 au 19 juin 2012
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Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
- Du 27 mai 2008 au 19 juin 2012
-
Groupe d'études sur les énergies
- Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
- Du 20 janvier 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon
- Du 4 mai 2005 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
- Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'industrie de l'armement
- Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les industries mécaniques
- Du 1er juillet 2005 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
- Du 16 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la chasse
- Du 17 novembre 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
- Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
- Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les gens du voyage
- Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la filière électronique et numérique
- Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les villes et les banlieues
- Du 12 octobre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur l'économie sociale
- Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur l'évolution des services publics au sein du grand marché européen
- Du 11 janvier 1995 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la stratégie génétique et les applications en biotechnologie
- Du 21 décembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la communication
- Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
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Croissance en Afrique
-
Président
-
Groupes d'amitié
-
Président
-
France-République gabonaise
- Du 9 juin 2009 au 19 juin 2012
-
France République Argentine
- Du 28 juin 2004 au 19 juin 2007
-
France-République gabonaise
-
Vice-Président
-
France-République d'Argentine
- Du 18 décembre 2007 au 19 juin 2012
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France République centrafricaine
- Du 15 novembre 1993 au 21 avril 1997
-
France-République d'Argentine
-
Membre
-
France-République de Slovénie
- Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République gabonaise
- Du 26 mai 2009 au 19 juin 2012
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France-Royaume du Maroc
- Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République d'Argentine
- Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France République Argentine
- Du 28 juin 2004 au 19 juin 2007
-
France République du Congo
- Du 8 juillet 2004 au 19 juin 2007
-
France République populaire du Congo
- Du 23 septembre 1996 au 21 avril 1997
-
France États-Unis d'Amérique
- Du 19 mai 1993 au 21 avril 1997
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France Afrique du sud
- Du 19 mai 1993 au 21 avril 1997
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France République centrafricaine
- Du 15 novembre 1993 au 21 avril 1997
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France Canada
- Du 19 mai 1993 au 21 avril 1997
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France-République de Slovénie
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Président
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Groupes d'études à vocation internationale
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Membre
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Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
- Du 19 mai 1993 au 21 avril 1997
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Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
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Membre
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Mandat
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Fonctions liées au mandat de député
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Membre
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Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
- Du 21 octobre 2009 au 19 juin 2012
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Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
-
Membre
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Organismes extra parlementaires
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Membre titulaire
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Comité des prix de revient des fabrications d'armement
- Du 1er août 2007 au 19 juin 2012
- Du 11 mai 2004 au 19 juin 2007
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Comité des prix de revient des fabrications d'armement
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Membre titulaire
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Yvelines (11e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)