M. Jean-Michel Fourgous

Union pour un Mouvement Populaire

Yvelines (11^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances sur le budget des affaires sociales, du travail et de la solidarité (formation professionnelle)
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 21 janvier 2003 au 29 mars 2005
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense ; équipement des forces
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 6 février 2008 au 18 novembre 2011
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Recherche et enseignement supérieur : Recherche
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Président
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 6 juillet 1995 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
      - Du 20 décembre 2002 au 21 juillet 2003
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 6 juillet 1995 au 21 avril 1997
      - Du 5 juillet 1995 au 5 juillet 1995
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
      - Du 13 décembre 2011 au 22 décembre 2011
    - Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
      - Du 25 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
      - Du 22 mars 1996 au 21 avril 1997
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre titulaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 27 juin 2002 au 19 juin 2007
- Missions d'information
  - Vice-président
    - Mission d'information des parlements étrangers en matière économique et sociale
      - Du 28 septembre 1994 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 4 juin 2008 au 19 juin 2012
      - Du 25 juillet 2007 au 10 décembre 2007
      - Du 21 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Mission d'information des parlements étrangers en matière économique et sociale
      - Du 21 juillet 1994 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
      - Du 6 décembre 1996 au 21 avril 1997
  - Rapporteur sur "Le financement des projets d'équipement naval militaire"
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 11 décembre 2007 au 15 février 2008
- Délégations et Office
  - Secrétaire
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 4 décembre 1996 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
      - Du 30 avril 1993 au 21 avril 1997
  - Membre désigné par les groupes
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 22 juin 1996 au 21 avril 1997
- Groupes d'études
  - Président
    - PME
      - Du 30 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - Industrie de défense
      - Du 29 avril 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Croissance en Afrique
      - Du 13 décembre 2011 au 19 juin 2012
    - Industrie de défense
      - Du 29 avril 2008 au 19 juin 2012
    - PME
      - Du 30 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
      - Du 27 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 20 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon
      - Du 4 mai 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie de l'armement
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les industries mécaniques
      - Du 1er juillet 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
      - Du 16 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 17 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la filière électronique et numérique
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 12 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'économie sociale
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'évolution des services publics au sein du grand marché européen
      - Du 11 janvier 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la stratégie génétique et les applications en biotechnologie
      - Du 21 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-République gabonaise
      - Du 9 juin 2009 au 19 juin 2012
    - France République Argentine
      - Du 28 juin 2004 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - France-République d'Argentine
      - Du 18 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République centrafricaine
      - Du 15 novembre 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France-République de Slovénie
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République gabonaise
      - Du 26 mai 2009 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Argentine
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République Argentine
      - Du 28 juin 2004 au 19 juin 2007
    - France République du Congo
      - Du 8 juillet 2004 au 19 juin 2007
    - France République populaire du Congo
      - Du 23 septembre 1996 au 21 avril 1997
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 19 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Afrique du sud
      - Du 19 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République centrafricaine
      - Du 15 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France Canada
      - Du 19 mai 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 19 mai 1993 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 21 octobre 2009 au 19 juin 2012
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité des prix de revient des fabrications d'armement
      - Du 1er août 2007 au 19 juin 2012
      - Du 11 mai 2004 au 19 juin 2007

M. Jean-Michel Fourgous

Fonctions (archives)