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11 août 2009Rubrique : professions libéralesTitre : enquêteurs de droit privéRéponse publiée le 10 août 2010
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16 juin 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 16 mars 2010
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9 juin 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : vidéocassettes, DVD et jeux vidéoRéponse publiée le 25 août 2009
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4 mars 2009Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsQuestion posée en séance
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15 juillet 2008Rubrique : tourisme et loisirsTitre : discothèquesRéponse publiée le 6 janvier 2009
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8 juillet 2008Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : concoursRéponse publiée le 30 septembre 2008
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1er juillet 2008Rubrique : communesTitre : financesRéponse publiée le 17 janvier 2012
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29 mai 2008Rubrique : télécommunicationsTitre : haut débitQuestion posée en séance
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11 mars 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, finances et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 13 mai 2008
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11 mars 2008Rubrique : logementTitre : sécuritéRéponse publiée le 15 avril 2008