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11 mars 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : assujettissementRéponse publiée le 16 mars 2010
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11 mars 2008Rubrique : emploiTitre : chèque emploi service universelRéponse publiée le 9 septembre 2008
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7 février 2008Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésQuestion posée en séance
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11 septembre 2007Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 30 octobre 2007
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11 septembre 2007Rubrique : logementTitre : équipementsRéponse publiée le 29 janvier 2008
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11 septembre 2007Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesRéponse publiée le 13 novembre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : postesTitre : courrierRéponse publiée le 4 décembre 2007
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25 janvier 2007Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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20 juin 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationale : structures administrativesRéponse publiée le 10 octobre 2006
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Réponse publiée le 26 décembre 2006