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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Mise en oeuvre du principe de précaution (n° 4008)
- 3. Protection de l'identité (nouvelle lecture) (n° 4229)
- 4. Contrôle moderne des armes (deuxième lecture) (n° 4184)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Seconde partie (suite) (n° 3952)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur les conclusions du sommet européen du 26 octobre et du G20 des 3 et 4 novembre 2011
- 2. Projet de loi de finances pour 2011 (Seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite) (n os 3713, 3717)
- 3. Suite des travaux
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- Première partie (suite)
- Seconde partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Instauration d'un bouclier rural (Vote solennel)
- 3. Proposition de résolution sur le climat (Vote solennel)
- 4. Débat sur les conséquences environnementales de l'exploitation des huiles et gaz de schiste en France
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
- 2. Situation de l'industrie ferroviaire française (n° 2997)
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2944) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2011 seconde partie (suite) (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Éloge funèbre d'Henri Cuq
- 3. Nomination de députés en mission temporaire
- 4. Lutte contre l'absentéisme scolaire (vote solennel) (n° 2593)
- 5. Modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2636)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Yvelines (11e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)