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8 juin 2010Rubrique : ordre publicTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 juin 2010Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 5 octobre 2010
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8 juin 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : établissementsRéponse publiée le 19 avril 2011
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8 juin 2010Rubrique : enseignementTitre : illettrismeRéponse publiée le 5 octobre 2010
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8 juin 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 9 novembre 2010
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8 juin 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierRéponse publiée le 12 octobre 2010
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25 mai 2010Rubrique : politiques communautairesTitre : politique économiqueRéponse publiée le 17 août 2010
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25 mai 2010Rubrique : politique économiqueTitre : prélèvements obligatoiresRéponse publiée le 2 novembre 2010
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25 mai 2010Rubrique : justiceTitre : juridictions administrativesRéponse publiée le 3 août 2010
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25 mai 2010Rubrique : enseignementTitre : carte scolaireRéponse publiée le 17 août 2010