M. Yves Fréville

Union pour la démocratie française et du Centre

Ille-et-Vilaine (3^e circonscription) | Mandat clos le 21 avril 1997 (10^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Élu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Rapporteur spécial
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 7 juillet 1988 au 1er avril 1993
      - Du 15 avril 1987 au 14 mai 1988
      - Du 5 juin 1986 au 15 avril 1987
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 7 juillet 1988 au 1er avril 1993
      - Du 23 juin 1988 au 6 juillet 1988
      - Du 15 avril 1987 au 14 mai 1988
      - Du 5 juin 1986 au 15 avril 1987
      - Du 4 avril 1986 au 5 juin 1986
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 30 mars 1996 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 5 juillet 1995 au 21 avril 1997
- Commissions d'enquête
  - Président
    - Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
      - Du 29 mai 1991 au 13 novembre 1991
  - Membre
    - Commission d'enquête sur le crédit lyonnais
      - Du 4 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
      - Du 29 mai 1991 au 13 novembre 1991
      - Du 22 mai 1991 au 28 mai 1991
- Commissions permanentes non législatives
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 7 avril 1992 au 1er avril 1993
- Missions d'information
  - Secrétaire
    - Mission d'information des parlements étrangers en matière économique et sociale
      - Du 28 septembre 1994 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Mission d'information des parlements étrangers en matière économique et sociale
      - Du 21 juillet 1994 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
      - Du 28 février 1996 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Membre désigné par les groupes
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 21 octobre 1998 au 1er janvier 2001
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 22 juin 1996 au 21 avril 1997
  - Membre suppléant
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 12 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur l'Europe éducative
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 30 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
      - Du 26 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
      - Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les veuves civiles
      - Du 30 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'espace rural
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les villes et pays d'art et d'histoire, le patrimoine et les secteurs sauvegardes
      - Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les Biocarburants
      - Du 13 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la promotion des technologies et industries françaises de biens de grande consommation
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Europe éducative
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 2 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la ville, le quartier, la banlieue
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes économiques des P.M.E
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la forêt et la transformation du bois
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France République de Hongrie
      - Du 14 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République fédérative tchèque et slovaque
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - France République tchèque
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Lituanie
      - Du 26 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - France République Togolaise
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Slovénie
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Québec
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 7 juillet 1988 au 1er avril 1993
    - France Estonie
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République Libanaise
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 mai 1989 au 1er avril 1993
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Hongrie
      - Du 14 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République fédérale d'Allemagne
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 5 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume de Belgique
      - Du 15 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 30 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France République de l'Inde
      - Du 15 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République fédérative tchèque et slovaque
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil national de l'information statistique
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
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M. Yves Fréville

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