M. Bernard de Froment

Rassemblement pour la République

Creuse (1^re circonscription) | Mandat clos le 21 avril 1997 (10^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 5 juillet 1995 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
      - Du 30 avril 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur le développement du télétravail
      - Du 22 septembre 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
      - Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le Kosovo
      - Du 22 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les anciens combattants ressortissants des pays anciennement sous la souveraineté de la France
      - Du 15 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels
      - Du 28 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 18 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'industrie textile
      - Du 2 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine et labels de qualité
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement du télétravail
      - Du 22 septembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 13 septembre 1993 au 22 septembre 1993
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'espace rural
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la question palestinienne
      - Du 8 avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 14 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les organisations de solidarité internationale
      - Du 29 novembre 1996 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France République du Botswana
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Secrétaire
    - France République de Croatie
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Autriche
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France République d'Haïti
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France confédération Suisse
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Autriche
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume du Maroc
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Botswana
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France fédération de Russie
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Ex-République yougoslave de Macédoine
      - Du 19 septembre 1994 au 21 avril 1997
    - France République de Croatie
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 6 juillet 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Secrétaire
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 30 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité consultatif pour la gestion du Fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales
      - Du 6 juillet 1995 au 21 avril 1997
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